Explication des droits à l'importation sur le Brexit pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni

Comme nous le savons bien, la période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris fin le 31 décembre 2020. Cela signifie que le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays tiers et que le droit de l'Union européenne ne peut plus s'appliquer. Sur le plan douanier, à partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni reçoit le même traitement que tout autre pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Que devons-nous comprendre à partir de maintenant ? Que les procédures et formalités douanières s'appliquent désormais aux échanges entre Chypre et le Royaume-Uni.

Quels changements se produiront après la période transitoire du Brexit ? Plus précisément, les ventes de marchandises effectuées sur ledit territoire ne seront plus considérées comme des livraisons intracommunautaires et deviendront des exportations exonérées. En outre, le système de vente à distance ne s'appliquera plus. Par conséquent, les entreprises chypriotes ne devraient pas facturer de TVA sur les ventes à des particuliers. En achetant les produits, les acheteurs britanniques effectueront une importation (une exportation pour les Chypriotes).

Dans ce contexte, les achats de biens en provenance de Chypre deviendront des importations. Cela nous obligera à satisfaire la TVA en douane. Et, selon les produits, pour satisfaire les tarifs. Il en va de même pour l'importation des marchandises en provenance du Royaume-Uni : les achats de biens en provenance du Royaume-Uni deviendront des importations.

Tous les achats, également en ligne, qui sont effectués à des pays en dehors de l'Union européenne sont des importations et doivent passer les procédures douanières, ainsi que payer la TVA et les tarifs correspondants. Depuis le début du mois de janvier, les marchandises provenant du Royaume-Uni ont également cette considération. Ainsi, depuis janvier 2021, vous devez ajouter les frais d'importation à tout produit que vous achetez sur un site web britannique : bien que pour l'instant aucun tarif ne soit payé, ils vous factureront la commission pour les procédures douanières et la TVA correspondante en fonction du produit, qui sera le général (21%), le réduit (10%) ou le super- réduit (4 %). Important : l'exonération de TVA actuelle pour les produits d'une valeur inférieure à 22 euros disparaît le 30 juin.

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, du marché unique et de l'union douanière a créé des obstacles au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n'existaient pas avant le 1er janvier 2021. Les conséquences pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens étaient inévitables, vastes et d'une portée considérable, même avec l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Pour aider les entreprises, des lignes directrices détaillées ont été publiées sur un large éventail de sujets spécifiques. Parmi les lignes directrices pertinentes dans le domaine fiscal et douanier figurent : communication sur les droits d'accises, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les marchandises, la taxe sur la valeur ajoutée sur les services et les douanes.

Toutes ces lignes directrices peuvent être trouvées en détail à l'adresse https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/overview/consequences-public-administrations-businesses-and-citizens-eu_en.